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Mentions Légales

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Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique crispysnails@free.fr

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Gibs

Auteur: Gibs

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